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H2020/Règles de participation/Guide dédié à l’auto-évaluation en matière d’éthique

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Pour votre information, la Commission européenne a mis à jour son guide dédié à l’auto-évaluation en matière d’éthique, particulièrement sur les points suivants :

- un nouveau document de référence a été ajouté dans la section 6 dédiée aux pays non-européens,
- la section 4 dédiée aux données personnelles a été adaptée suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les données personnelles.

Pour rappel, en plus de l’évaluation scientifique basée sur le mérite scientifique, la qualité de la mise en œuvre et l’impact potentiel, les projets européens font l’objet d’examen éthique appelé "Ethics Appraisal Procedure" permet de garantir que toutes les activités de recherche menées dans le cadre d’Horizon 2020 sont réalisées conformément aux principes éthiques fondamentaux.
La bonne prise en compte des considérations éthiques fera l’objet d’évaluations et de contrôles durant tout le cycle de vie du projet : de sa conception à sa mise en œuvre.

Pour tous les projets Horizon 2020, dès la préparation d’une proposition, il est donc demandé aux participants :

- d’analyser eux-mêmes les implications éthiques des activités proposées en complétant le tableau transmis par la Commission européenne ;
- d’intégrer le tableau d’auto évaluation - Ethics Issues Table, à la proposition.

Le guide est accessible directement sur le portail du participant dans le manuel en ligne Horizon 2020.

Documents utiles :

· - Guide "Comment remplir son auto-évaluation en matière d’éthique"

· - Fiche du PCN juridique et financier concernant l’éthique

Céline Damon – Chargée de la Promotion et de la Stratégie Europe Horizon 2020

Représentante de la CPU au PCN “Santé“

Direction de la Recherche et de la Valorisation

Voir en ligne : http://ec.europa.eu/research/partic...